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Olivier Dassault

Assemblée nationale

Olivier Dassault

Député · groupe LR (Les Républicains) · Oise · circ. 1

décédé en 2021 ·

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3 454 Scrutins pendant son mandat 103 (3 %) A pris part 40 Pour 48 Contre 15 Abstention 3 351 N'a pas pris part

3 454 scrutins

14 décembre 2020 l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 14 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 11 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 décembre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 décembre 2020 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 décembre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 décembre 2020 l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 décembre 2020 l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Contre Adopté 7 décembre 2020 l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 7 décembre 2020 l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 décembre 2020 l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 décembre 2020 le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 décembre 2020 le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 décembre 2020 l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 décembre 2020 l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 décembre 2020 la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 3 décembre 2020 l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 décembre 2020 l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 décembre 2020 la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté

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