Assemblée nationale
Hubert Wulfranc
Député · groupe GDR - NUPES (Communistes) · Seine-Maritime · circ. 3
3 215
Scrutins pendant son mandat
438 (14 %)
A pris part
296
Pour
102
Contre
40
Abstention
2 777
N'a pas pris part
40 scrutins
16 mai 2023 l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Abstention Rejeté 16 mai 2023 l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Abstention Rejeté 6 avril 2023 l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Abstention Adopté 6 avril 2023 l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Abstention Rejeté 28 mars 2023 l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). Abstention Adopté 16 mars 2023 l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Rejeté 16 mars 2023 l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Adopté 15 mars 2023 l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Rejeté 15 mars 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture). Abstention Adopté 13 mars 2023 l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Rejeté 13 mars 2023 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) Abstention Rejeté 15 février 2023 l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 14 février 2023 l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 12 octobre 2022 l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 6 octobre 2022 l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 5 décembre 2023, sur l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »