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Hubert Wulfranc

Assemblée nationale

Hubert Wulfranc

Député · groupe GDR - NUPES (Communistes) · Seine-Maritime · circ. 3

69 ans · Parti communiste français ·

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3 215 Scrutins pendant son mandat 438 (14 %) A pris part 296 Pour 102 Contre 40 Abstention 2 777 N'a pas pris part

2 777 scrutins

5 décembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 décembre 2023 l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 décembre 2023 l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 novembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 novembre 2023 l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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