Assemblée nationale
Hubert Wulfranc
Député · groupe GDR - NUPES (Communistes) · Seine-Maritime · circ. 3
3 215
Scrutins pendant son mandat
438 (14 %)
A pris part
296
Pour
102
Contre
40
Abstention
2 777
N'a pas pris part
40 scrutins
17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Adopté 21 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 21 juillet 2023 l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Adopté 21 juillet 2023 l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Adopté 21 juillet 2023 l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Adopté 20 juillet 2023 l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Adopté 19 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). Abstention Adopté 21 juin 2023 l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 16 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Abstention Adopté 16 juin 2023 l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Abstention Adopté 16 juin 2023 l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Abstention Adopté 16 juin 2023 l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Abstention Adopté 16 juin 2023 l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Abstention Adopté 31 mai 2023 l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Rejeté 31 mai 2023 l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Adopté 23 mai 2023 l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Adopté 16 mai 2023 l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Abstention Rejeté 16 mai 2023 l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Abstention Rejeté 16 mai 2023 l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Abstention Rejeté 16 mai 2023 l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 5 décembre 2023, sur l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »