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Philippe Martin

Assemblée nationale

Philippe Martin

Député · groupe SER (Socialistes) · Gers · circ. 1

72 ans · Parti socialiste ·

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644 Scrutins pendant son mandat 118 (18 %) A pris part 96 Pour 12 Contre 3 Abstention 526 N'a pas pris part

Dont 7 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

5 scrutins

21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 26 avril 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). Contre Adopté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre Rejeté

Mises au point