Assemblée nationale

Philippe Gosselin

Député · groupe DR (Les Républicains) · Manche · circ. 1

59 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 1 374 (16 %) A pris part 648 Pour 628 Contre 98 Abstention 7 186 N'a pas pris part

4 scrutins

6 mai 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 24 juin 2025 l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Abstention Rejeté 1ᵉʳ avril 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Abstention Adopté 11 mars 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Abstention Adopté

Mises au point

Le 21 juillet 2026, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 1ᵉʳ juillet 2026, sur l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 5 mai 2026, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 25 février 2026, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 11 décembre 2025, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 25 octobre 2025, sur l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
Le 7 avril 2025, sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 23 octobre 2024, sur l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »