Philippe Gosselin

Mises au point

• Le 21 juillet 2026, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 1ᵉʳ juillet 2026, sur l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 5 mai 2026, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 25 février 2026, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 11 décembre 2025, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 25 octobre 2025, sur l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 7 avril 2025, sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 23 octobre 2024, sur l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »