Assemblée nationale
Philippe Gosselin
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Manche · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
200 (31 %)
A pris part
71
Pour
119
Contre
10
Abstention
444
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
12 scrutins
11 octobre 2016 le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) Abstention Adopté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 16 décembre 2015 l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) Abstention Rejeté 24 juin 2014 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Abstention Adopté 24 juin 2014 le projet de loi portant réforme ferroviaire Abstention Adopté 20 mai 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 4 février 2013 l'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale). Abstention Rejeté 3 février 2013 le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe). Abstention Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). Abstention AdoptéMises au point
- Le 28 mars 2013, sur l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 3 février 2013, sur l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 février 2013, sur l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 janvier 2013, sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »