Assemblée nationale
Bruno Fuchs
Député · groupe Dem (Démocrates) · Haut-Rhin · circ. 6
4 417
Scrutins pendant son mandat
797 (18 %)
A pris part
374
Pour
401
Contre
22
Abstention
3 620
N'a pas pris part
3 620 scrutins
26 novembre 2021 l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 novembre 2021 l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 24 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 23 novembre 2021 l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 18 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 novembre 2021 l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 novembre 2021 l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). N'a pas pris part AdoptéMises au point
- Le 8 avril 2021, sur l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 20 novembre 2020, sur l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 30 janvier 2020, sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 11 septembre 2019, sur l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 20 avril 2018, sur l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »