Assemblée nationale
Bruno Fuchs
Député · groupe Dem (Démocrates) · Haut-Rhin · circ. 6
8 560
Scrutins pendant son mandat
731 (9 %)
A pris part
297
Pour
420
Contre
14
Abstention
7 829
N'a pas pris part
14 scrutins
4 mai 2026 l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 22 janvier 2026 l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Abstention (délégation) Rejeté 22 janvier 2026 l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Abstention (délégation) Rejeté 22 janvier 2026 l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Abstention (délégation) Rejeté 4 décembre 2025 l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention (délégation) Adopté 20 novembre 2025 l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 3 novembre 2025 l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 31 octobre 2025 le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 31 octobre 2025 le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Rejeté 25 octobre 2025 l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Abstention Adopté 19 juin 2025 l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Abstention Adopté 19 juin 2025 l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Abstention Adopté 21 mai 2025 l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Abstention Rejeté 28 novembre 2024 l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 10 décembre 2025, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 6 mai 2025, sur l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 mars 2025, sur l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 6 mars 2025, sur l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »