Assemblée nationale
Bruno Fuchs
Député · groupe Dem (Démocrates) · Haut-Rhin · circ. 6
8 560
Scrutins pendant son mandat
731 (9 %)
A pris part
297
Pour
420
Contre
14
Abstention
7 829
N'a pas pris part
297 scrutins
21 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 21 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 21 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 21 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 21 juillet 2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Pour Adopté 21 juillet 2026 le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2026 l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 20 juillet 2026 l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 20 juillet 2026 l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Pour Rejeté 20 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 20 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 20 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 juillet 2026 l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 15 juillet 2026 l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 juillet 2026 le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) AdoptéMises au point
- Le 10 décembre 2025, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 6 mai 2025, sur l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 mars 2025, sur l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 6 mars 2025, sur l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »