Assemblée nationale
Damien Adam
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Seine-Maritime · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
971 (22 %)
A pris part
398
Pour
554
Contre
19
Abstention
3 446
N'a pas pris part
398 scrutins
14 janvier 2022 l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Pour Adopté 10 janvier 2022 l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 25 novembre 2021 la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 9 février 2022, sur l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 février 2021, sur l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 février 2021, sur l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 novembre 2020, sur l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 8 juillet 2020, sur l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 3 juin 2018, sur l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 11 juillet 2017, sur l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »