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Patrice Anato

Assemblée nationale

Patrice Anato

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Seine-Saint-Denis · circ. 3

50 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 650 (15 %) A pris part 222 Pour 424 Contre 4 Abstention 3 767 N'a pas pris part

222 scrutins

21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 10 mai 2019 l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). Pour Adopté 9 mai 2019 l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). Pour Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). Pour Adopté 9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). Pour Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 mars 2019 l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Pour Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Pour Adopté 15 février 2019 l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Pour Adopté 13 février 2019 l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Pour Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Pour Adopté 31 janvier 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Pour Adopté 31 janvier 2019 l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). Pour Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 23 novembre 2018 l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Pour Adopté 23 novembre 2018 l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté

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