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Assemblée nationale

Mounir Belhamiti

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 1

41 ans ·

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2 063 Scrutins pendant son mandat 118 (6 %) A pris part 50 Pour 62 Contre 6 Abstention 1 945 N'a pas pris part

148 scrutins

9 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 7 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 11 avril 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 10 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). Pour Adopté 9 avril 2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 15 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 12 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Pour Adopté 7 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Pour Adopté 19 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Pour Adopté 18 février 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Pour Adopté 31 janvier 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 janvier 2019 l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). N'a pas pris part Adopté 29 janvier 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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