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Assemblée nationale

Mounir Belhamiti

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 1

41 ans ·

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2 063 Scrutins pendant son mandat 118 (6 %) A pris part 50 Pour 62 Contre 6 Abstention 1 945 N'a pas pris part

2 063 scrutins

19 juin 2019 la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 19 juin 2019 la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 18 juin 2019 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 18 juin 2019 la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 18 juin 2019 la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Rejeté 18 juin 2019 la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 17 juin 2019 la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Rejeté 17 juin 2019 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 14 juin 2019 l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 juin 2019 l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 juin 2019 l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 juin 2019 l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 14 juin 2019 l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2019 l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2019 l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2019 l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2019 l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 juin 2019 l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2019 l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2019 l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 juin 2019 l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour Adopté 11 juin 2019 l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juin 2019 l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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