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Assemblée nationale

Mounir Belhamiti

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 1

41 ans ·

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2 063 Scrutins pendant son mandat 118 (6 %) A pris part 50 Pour 62 Contre 6 Abstention 1 945 N'a pas pris part

1 945 scrutins

23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 juillet 2019 l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 juillet 2019 l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 18 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 18 juillet 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2019 l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2019 l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2019 l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2019 l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2019 l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2019 l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2019 l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2019 l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2019 l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2019 l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). N'a pas pris part Adopté 8 juillet 2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juillet 2019 l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juillet 2019 l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 juillet 2019 l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). N'a pas pris part Rejeté

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