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Assemblée nationale

Mounir Belhamiti

Député · groupe RE (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 1

41 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 1 110 (27 %) A pris part 361 Pour 743 Contre 6 Abstention 2 996 N'a pas pris part

361 scrutins

4 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 décembre 2023 la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 30 novembre 2023 l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour Adopté 29 novembre 2023 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour Adopté 23 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2023 l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Pour Adopté 17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté

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