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Charles Fournier

Assemblée nationale

Charles Fournier

Député · groupe EcoS (Écologistes) · Indre-et-Loire · circ. 1

58 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 2 497 (29 %) A pris part 1 290 Pour 1 099 Contre 108 Abstention 6 063 N'a pas pris part

256 scrutins

11 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 6 mai 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 5 mai 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 5 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Contre (délégation) Adopté 4 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 28 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 14 avril 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Adopté 13 avril 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 9 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Contre (délégation) Adopté 9 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Contre (délégation) Adopté 7 avril 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Contre (délégation) Adopté 30 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 25 février 2026 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Pour Rejeté

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