Charles Fournier

Mises au point

• Le 29 mai 2024, sur l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 21 mai 2024, sur l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 4 avril 2024, sur l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 13 décembre 2023, sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 12 décembre 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 17 juillet 2023, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 31 mai 2023, sur l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 12 avril 2023, sur l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 7 mars 2023, sur l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 16 janvier 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 13 octobre 2022, sur l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 12 octobre 2022, sur l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 12 octobre 2022, sur l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »