Assemblée nationale
Charles Fournier
Député · groupe Ecolo - NUPES (Écologistes) · Indre-et-Loire · circ. 1
4 106
Scrutins pendant son mandat
939 (23 %)
A pris part
607
Pour
268
Contre
64
Abstention
3 167
N'a pas pris part
268 scrutins
12 octobre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). Contre Rejeté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 9 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). Contre Adopté 2 octobre 2023 l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 21 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Adopté 21 juillet 2023 l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2023 l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Adopté 21 juillet 2023 l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2023 l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Adopté 21 juillet 2023 l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Adopté 21 juillet 2023 l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2023 l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Adopté 21 juillet 2023 l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Adopté 20 juillet 2023 l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Adopté 19 juillet 2023 l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Rejeté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 29 mai 2024, sur l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 21 mai 2024, sur l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 4 avril 2024, sur l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 13 décembre 2023, sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 décembre 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 juillet 2023, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 31 mai 2023, sur l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 avril 2023, sur l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 7 mars 2023, sur l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 16 janvier 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 13 octobre 2022, sur l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 12 octobre 2022, sur l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 12 octobre 2022, sur l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »