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Assemblée nationale

Jean-Paul Chanteguet

Député · groupe SER (Socialistes) · Indre · circ. 1

76 ans · Parti socialiste ·

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644 Scrutins pendant son mandat 207 (32 %) A pris part 142 Pour 60 Contre 5 Abstention 437 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

60 scrutins

18 mars 2015 l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Adopté 17 mars 2015 l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Adopté 17 mars 2015 l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Rejeté 16 mars 2015 l'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité. Contre Rejeté 16 mars 2015 l'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité. Contre Rejeté 16 mars 2015 l'amendement n° 164 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 193 (rect) de M. Salen, n° 755 de M. Plisson, n° 1084 de M. Krabal, n° 1223 de M. Cinieri et n° 1348 (rect) de M. Chassaigne de M. après l'article 2 du projet de loi relatif à la biodiversité. Contre Rejeté 13 février 2015 les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Contre Rejeté 12 février 2015 l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). Contre Rejeté 12 février 2015 l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). Contre Rejeté 9 février 2015 l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Contre Rejeté 9 février 2015 l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Contre Rejeté 30 janvier 2015 le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). Contre Rejeté 28 janvier 2015 l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 26 janvier 2015 la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Contre Rejeté 8 octobre 2014 l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Contre Rejeté 8 octobre 2014 l'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Contre Rejeté 8 octobre 2014 l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Contre Rejeté 6 octobre 2014 l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Contre Rejeté

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