Assemblée nationale
Gabriel Serville
Député · groupe GDR (Communistes) · Guyane · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
112 (17 %)
A pris part
82
Pour
11
Contre
19
Abstention
532
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
15 scrutins
22 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). Abstention Adopté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Adopté 9 juin 2015 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). Abstention Adopté 2 juin 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 13 janvier 2015 la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. Abstention Adopté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). Abstention Adopté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Abstention Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). Abstention Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). Abstention Adopté 1ᵉʳ octobre 2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. Abstention Adopté 23 avril 2013 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 23 avril 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). Abstention Adopté 22 avril 2013 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. Abstention Adopté 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Abstention Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 11 octobre 2016, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 1ᵉʳ décembre 2015, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 mars 2015, sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 septembre 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. : a déclaré avoir voulu voter « pour »