Emmanuel Pellerin

Mises au point

• Le 17 mai 2024, sur l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 6 décembre 2023, sur l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 30 novembre 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 30 novembre 2023, sur l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 8 novembre 2023, sur l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 2 novembre 2023, sur l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 20 juillet 2023, sur l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 13 juillet 2023, sur l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 13 juillet 2023, sur l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 13 juillet 2023, sur l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 6 juillet 2023, sur l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 29 juin 2023, sur l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 23 juin 2023, sur l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 23 juin 2023, sur l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 19 juin 2023, sur l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 26 mai 2023, sur l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 26 mai 2023, sur l'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 26 mai 2023, sur l'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 30 mars 2023, sur l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 23 mars 2023, sur l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 15 mars 2023, sur l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 6 février 2023, sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 16 novembre 2022, sur l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 13 octobre 2022, sur l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 22 juillet 2022, sur l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 20 juillet 2022, sur l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 20 juillet 2022, sur l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 12 juillet 2022, sur l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »