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Assemblée nationale

Kheira Bouziane-Laroussi

Députée · groupe SER (Socialistes) · Côte-d'Or · circ. 3

73 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 212 (33 %) A pris part 158 Pour 39 Contre 15 Abstention 432 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

39 scrutins

9 décembre 2014 la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. Contre Rejeté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 21 octobre 2014 la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Contre Rejeté 9 septembre 2014 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). Contre Rejeté 9 juillet 2014 l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). Contre Rejeté 2 juillet 2014 la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Contre Rejeté 2 juillet 2014 l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 11 juin 2014 l'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). Contre Rejeté 11 juin 2014 l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). Contre Rejeté 21 mai 2014 amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). Contre Rejeté 21 mai 2014 l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). Contre Rejeté 20 mai 2014 l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). Contre Rejeté 24 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) Contre Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Contre Adopté

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