Assemblée nationale

Kheira Bouziane-Laroussi

Députée · groupe SER (Socialistes) · Côte-d'Or · circ. 3

73 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 212 (33 %) A pris part 158 Pour 39 Contre 15 Abstention 432 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

15 scrutins

8 février 2016 l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Adopté 27 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Abstention Adopté 20 octobre 2015 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). Abstention Adopté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Abstention Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) Abstention Adopté 20 novembre 2014 l'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. Abstention Rejeté 20 novembre 2014 les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. Abstention Rejeté 18 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Abstention Adopté 28 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Abstention Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) Abstention Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 Abstention Adopté 16 septembre 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention Adopté 8 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Abstention Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté

Mises au point

Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
Le 1ᵉʳ avril 2015, sur l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 18 avril 2013, sur les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
Le 16 avril 2013, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 17 juillet 2012, sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). : a déclaré avoir voulu voter « pour »