Assemblée nationale
Michel Vauzelle
Député · groupe SER (Socialistes) · Bouches-du-Rhône · circ. 16
644
Scrutins pendant son mandat
149 (23 %)
A pris part
130
Pour
18
Contre
1
Abstention
495
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
2 scrutins
10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Adopté 20 février 2013 l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. Abstention RejetéMises au point
- Le 6 novembre 2012, sur les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 30 octobre 2012, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 octobre 2012, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. : a déclaré avoir voulu voter « pour »