Assemblée nationale
Jean-Paul Bacquet
Député · groupe SER (Socialistes) · Puy-de-Dôme · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
163 (25 %)
A pris part
137
Pour
21
Contre
5
Abstention
481
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
5 scrutins
2 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) Abstention Adopté 1ᵉʳ décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). Abstention Adopté 27 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Abstention Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Abstention RejetéMises au point
- Le 30 octobre 2012, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »