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Sabine Gervais

Assemblée nationale

Sabine Gervais

Députée · groupe Dem (Démocrates) · Charente-Maritime · circ. 1

56 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 661 (8 %) A pris part 148 Pour 500 Contre 13 Abstention 7 899 N'a pas pris part

500 scrutins

17 juillet 2026 l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Contre Adopté

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