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Sabine Gervais

Assemblée nationale

Sabine Gervais

Députée · groupe Dem (Démocrates) · Charente-Maritime · circ. 1

56 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 661 (8 %) A pris part 148 Pour 500 Contre 13 Abstention 7 899 N'a pas pris part

148 scrutins

7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Pour Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Pour Adopté 30 juin 2026 l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Pour Adopté 30 juin 2026 l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Pour Adopté 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 27 juin 2026 l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 27 juin 2026 l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 27 juin 2026 l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 27 juin 2026 l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Rejeté 27 juin 2026 l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 27 juin 2026 l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 27 juin 2026 l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 27 juin 2026 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 27 juin 2026 l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 juin 2026 l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 juin 2026 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 juin 2026 l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 juin 2026 l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 juin 2026 l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 24 juin 2026 l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 24 juin 2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 24 juin 2026 l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté

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