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Assemblée nationale

Jean-Louis Dumont

Député · groupe SER (Socialistes) · Meuse · circ. 2

82 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 207 (32 %) A pris part 137 Pour 66 Contre 4 Abstention 437 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

5 scrutins

14 avril 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) Abstention Adopté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Abstention Adopté 24 juin 2014 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Abstention Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. Abstention Adopté 26 septembre 2012 l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). Abstention Rejeté

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