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Arnaud Sanvert

Assemblée nationale

Arnaud Sanvert

Député · groupe RN (Rassemblement national) · Saône-et-Loire · circ. 5

43 ans ·

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921 Scrutins pendant son mandat 817 (89 %) A pris part 447 Pour 319 Contre 51 Abstention 104 N'a pas pris part

57 scrutins

30 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Pour Adopté 29 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Pour Adopté 28 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). Pour Adopté 28 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Abstention Adopté 27 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Contre Adopté 23 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Abstention Adopté 23 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2025 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Pour Adopté 16 janvier 2025 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. N'a pas pris part Rejeté 16 décembre 2024 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Pour Adopté 4 décembre 2024 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 3 décembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Pour Adopté 3 décembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Pour Adopté 3 décembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Pour Adopté 3 décembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Pour Adopté 26 novembre 2024 la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 20 novembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Abstention Adopté

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