geheim.land Votes du Parlement

← Tous les scrutins

Arnaud Sanvert

Assemblée nationale

Arnaud Sanvert

Député · groupe RN (Rassemblement national) · Saône-et-Loire · circ. 5

43 ans ·

Wikipédia ↗ Sa parole — Recherche politique ↗ photo : Wikimedia Commons ↗

921 Scrutins pendant son mandat 817 (89 %) A pris part 447 Pour 319 Contre 51 Abstention 104 N'a pas pris part

921 scrutins

13 février 2025 l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 février 2025 l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 février 2025 l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 février 2025 l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Contre Rejeté 12 février 2025 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Contre Rejeté 12 février 2025 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. N'a pas pris part Rejeté 12 février 2025 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 février 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 11 février 2025 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Pour Adopté 11 février 2025 l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Pour Rejeté 11 février 2025 l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Pour Adopté 11 février 2025 l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Abstention Rejeté 11 février 2025 l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Pour Adopté 11 février 2025 l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Pour Adopté 11 février 2025 l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Contre Rejeté 11 février 2025 l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Pour Rejeté 11 février 2025 l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Pour Rejeté 11 février 2025 l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) Contre Adopté 11 février 2025 l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Pour Rejeté 11 février 2025 l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Abstention Adopté 11 février 2025 l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Pour Adopté 11 février 2025 l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Pour Rejeté 11 février 2025 l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Pour Adopté 11 février 2025 l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Pour Adopté 11 février 2025 l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Contre Rejeté

Mises au point