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Arnaud Sanvert

Assemblée nationale

Arnaud Sanvert

Député · groupe RN (Rassemblement national) · Saône-et-Loire · circ. 5

43 ans ·

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921 Scrutins pendant son mandat 817 (89 %) A pris part 447 Pour 319 Contre 51 Abstention 104 N'a pas pris part

104 scrutins

6 mars 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 mars 2025 l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 6 mars 2025 l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 19 février 2025 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. N'a pas pris part Rejeté 18 février 2025 l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 février 2025 l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 février 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 février 2025 l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 février 2025 l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 février 2025 l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 février 2025 l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 février 2025 l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 février 2025 l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 février 2025 l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 février 2025 l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 février 2025 l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 février 2025 l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 février 2025 l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 février 2025 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. N'a pas pris part Rejeté 10 février 2025 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. N'a pas pris part Rejeté 5 février 2025 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. N'a pas pris part Rejeté 5 février 2025 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. N'a pas pris part Rejeté 23 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 janvier 2025 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. N'a pas pris part Rejeté 19 novembre 2024 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). N'a pas pris part Rejeté

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