Assemblée nationale
Dominique Potier
Député · groupe SER (Socialistes) · Meurthe-et-Moselle · circ. 5
644
Scrutins pendant son mandat
191 (30 %)
A pris part
143
Pour
43
Contre
5
Abstention
453
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
3 scrutins
10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre RejetéMises au point
- Le 25 octobre 2016, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 novembre 2015, sur l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 12 novembre 2015, sur l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 juillet 2014, sur l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 juillet 2012, sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 juillet 2012, sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). : a déclaré avoir voulu voter « pour »