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Dominique Potier

Assemblée nationale

Dominique Potier

Député · groupe SER (Socialistes) · Meurthe-et-Moselle · circ. 5

62 ans · Parti socialiste ·

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644 Scrutins pendant son mandat 191 (30 %) A pris part 143 Pour 43 Contre 5 Abstention 453 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

143 scrutins

15 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Pour Adopté 1ᵉʳ octobre 2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. Pour Adopté 17 septembre 2013 le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) Pour Adopté 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique Pour Adopté 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Pour Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Pour Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Pour Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Pour Adopté 3 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Pour Adopté 5 juin 2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). Pour Adopté 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). Pour Adopté 28 mai 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Pour Adopté 23 avril 2013 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 22 avril 2013 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. Pour Adopté 16 avril 2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. Pour Adopté 10 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Pour Adopté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). Pour Adopté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. Pour Adopté

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