Assemblée nationale
Dominique Potier
Député · groupe SER (Socialistes) · Meurthe-et-Moselle · circ. 5
644
Scrutins pendant son mandat
191 (30 %)
A pris part
143
Pour
43
Contre
5
Abstention
453
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
5 scrutins
21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Abstention Rejeté 2 juillet 2015 l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Abstention Adopté 16 juillet 2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Abstention Adopté 23 avril 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). Abstention Adopté 12 février 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Abstention AdoptéMises au point
- Le 25 octobre 2016, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 novembre 2015, sur l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 12 novembre 2015, sur l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 juillet 2014, sur l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 juillet 2012, sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 juillet 2012, sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). : a déclaré avoir voulu voter « pour »