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Dominique Potier

Assemblée nationale

Dominique Potier

Député · groupe SOC (Socialistes) · Meurthe-et-Moselle · circ. 5

62 ans · Parti socialiste ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 3 296 (39 %) A pris part 1 773 Pour 1 244 Contre 279 Abstention 5 264 N'a pas pris part

1 244 scrutins

2 juillet 2026 l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 2 juillet 2026 l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre (délégation) Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre (délégation) Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 1ᵉʳ juillet 2026 l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 29 juin 2026 l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 29 juin 2026 l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 29 juin 2026 l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 29 juin 2026 l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 29 juin 2026 l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Contre (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 27 juin 2026 l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 27 juin 2026 l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté

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