Assemblée nationale
Christian Franqueville
Député · groupe SER (Socialistes) · Vosges · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
184 (29 %)
A pris part
141
Pour
40
Contre
3
Abstention
460
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
24 novembre 2015 l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Abstention Adopté 24 novembre 2015 l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 6 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). Abstention Adopté 19 février 2013 l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. Abstention Adopté