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Assemblée nationale

Steve Chailloux

Député · groupe GDR - NUPES (Communistes) · Polynésie Française · circ. 2

40 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 243 (6 %) A pris part 153 Pour 64 Contre 26 Abstention 3 863 N'a pas pris part

153 scrutins

3 juin 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. Pour Rejeté 30 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2024 l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2024 l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). Pour Rejeté 30 mai 2024 la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. Pour Adopté 30 mai 2024 la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 30 mai 2024 la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 14 mai 2024 l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Rejeté 14 mai 2024 l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Rejeté 8 avril 2024 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). Pour Adopté 8 avril 2024 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). Pour Adopté 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour Adopté 1ᵉʳ février 2024 l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ février 2024 l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ février 2024 l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ février 2024 l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ février 2024 l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ février 2024 l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). Pour Adopté 30 janvier 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 18 décembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 29 novembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 15 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 30 octobre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté

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