Assemblée nationale
Sandra Marsaud
Députée · groupe RE (Macronistes) · Charente · circ. 2
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 234 (30 %)
A pris part
336
Pour
898
Contre
0
Abstention
2 872
N'a pas pris part
336 scrutins
20 juillet 2023 l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2023 l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2023 l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2023 l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Pour Adopté 19 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 13 juillet 2023 l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 13 juillet 2023 l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 13 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 juillet 2023 l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 12 juillet 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 11 juillet 2023 l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 10 juillet 2023 l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 10 juillet 2023 l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 27 juin 2023 l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 27 juin 2023 l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 27 juin 2023 l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 20 juillet 2023, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 31 mai 2023, sur l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 mai 2023, sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 janvier 2023, sur l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »