Assemblée nationale
Stéphane Vojetta
Député · groupe EPR (Macronistes) · Français établis hors de France · circ. 5
3 053
Scrutins pendant son mandat
328 (11 %)
A pris part
122
Pour
206
Contre
0
Abstention
2 725
N'a pas pris part
3 053 scrutins
9 juillet 2025 l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 juillet 2025 l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté