Assemblée nationale
Stéphane Vojetta
Député · groupe EPR (Macronistes) · Français établis hors de France · circ. 5
3 053
Scrutins pendant son mandat
328 (11 %)
A pris part
122
Pour
206
Contre
0
Abstention
2 725
N'a pas pris part
2 725 scrutins
10 juillet 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2025 l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2025 l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2025 l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2025 l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2025 l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2025 l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2025 l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2025 l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2025 l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté