Assemblée nationale
Jean-Louis Borloo
Député · groupe UDI (UDI) · Nord · circ. 21
76
Scrutins pendant son mandat
66 (87 %)
A pris part
14
Pour
29
Contre
23
Abstention
10
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
786 scrutins
9 juillet 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). Non publié Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Abstention Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Abstention Adopté 4 juillet 2013 l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Adopté 4 juillet 2013 l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Adopté 4 juillet 2013 l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 3 juillet 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 3 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). Abstention Adopté 27 juin 2013 l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 27 juin 2013 l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 25 juin 2013 l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. Abstention Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour AdoptéMises au point
- Le 19 février 2014, sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 5 juin 2013, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 26 février 2013, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 12 février 2013, sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 novembre 2012, sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). : a déclaré avoir voulu voter « pour »