Assemblée nationale
Alexis Bachelay
Député · groupe SER (Socialistes) · Hauts-de-Seine · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
198 (31 %)
A pris part
149
Pour
44
Contre
5
Abstention
446
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
5 scrutins
21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 15 juillet 2014 l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 16 juillet 2014, sur l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 juillet 2014, sur l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 3 février 2013, sur l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « pour »