Assemblée nationale
Jean-Luc Drapeau
Député · groupe SRC (Socialistes) · Deux-Sèvres · circ. 2
46
Scrutins pendant son mandat
42 (91 %)
A pris part
42
Pour
0
Contre
0
Abstention
4
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
591 scrutins
11 juillet 2013 l'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Non publié Rejeté 11 juillet 2013 l'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Non publié Rejeté 11 juillet 2013 l'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Non publié Rejeté 11 juillet 2013 le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Non publié Rejeté 10 juillet 2013 la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Non publié Rejeté 9 juillet 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). Non publié Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Pour Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Pour Adopté 4 juillet 2013 l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Adopté 4 juillet 2013 l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Adopté 4 juillet 2013 l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 3 juillet 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 3 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). Pour Adopté 27 juin 2013 l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 27 juin 2013 l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté