Assemblée nationale
Jean-Luc Drapeau
Député · groupe SRC (Socialistes) · Deux-Sèvres · circ. 2
46
Scrutins pendant son mandat
42 (91 %)
A pris part
42
Pour
0
Contre
0
Abstention
4
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
591 scrutins
26 juin 2013 le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 25 juin 2013 l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Pour Adopté 21 juin 2013 l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Non publié Rejeté 19 juin 2013 l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Non publié Rejeté 19 juin 2013 le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Non publié Rejeté 18 juin 2013 l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Non publié Adopté 18 juin 2013 l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Non publié Adopté 17 juin 2013 l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Non publié Rejeté 5 juin 2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). Pour Adopté 4 juin 2013 l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Non publié Rejeté 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). Pour Adopté 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). Pour Adopté 3 juin 2013 l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Non publié Rejeté 28 mai 2013 la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature Non publié Rejeté 28 mai 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Pour Adopté 23 mai 2013 l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Non publié Rejeté 16 mai 2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. Non publié Adopté 16 mai 2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. Non publié Rejeté 14 mai 2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Non publié Rejeté 25 avril 2013 l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. Non publié Rejeté