Assemblée nationale
Jean-Luc Drapeau
Député · groupe SRC (Socialistes) · Deux-Sèvres · circ. 2
46
Scrutins pendant son mandat
42 (91 %)
A pris part
42
Pour
0
Contre
0
Abstention
4
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
591 scrutins
25 avril 2013 l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. Non publié Rejeté 25 avril 2013 l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. Non publié Adopté 24 avril 2013 Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) Non publié Adopté 24 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) Pour Adopté 23 avril 2013 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 23 avril 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). Pour Adopté 22 avril 2013 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. Pour Adopté 18 avril 2013 l'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 18 avril 2013 l'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 18 avril 2013 l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 18 avril 2013 l'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Adopté 18 avril 2013 les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 18 avril 2013 l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 18 avril 2013 l'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 17 avril 2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 17 avril 2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Non publié Rejeté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). Pour Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). Pour Adopté 16 avril 2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Non publié Rejeté 16 avril 2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. Pour Adopté 11 avril 2013 l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Adopté 11 avril 2013 l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Adopté 11 avril 2013 l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Rejeté 11 avril 2013 l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Adopté 11 avril 2013 l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. Non publié Rejeté