Assemblée nationale
Jacqueline Fraysse
Députée · groupe GDR (Communistes) · Hauts-de-Seine · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
242 (38 %)
A pris part
121
Pour
95
Contre
26
Abstention
402
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
26 scrutins
3 juillet 2012 la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). Abstention AdoptéMises au point
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 avril 2016, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 juillet 2013, sur l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 7 février 2013, sur l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 novembre 2012, sur l'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer desréseaux de santé). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »