Assemblée nationale
Franck Gilard
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Eure · circ. 5
644
Scrutins pendant son mandat
134 (21 %)
A pris part
22
Pour
104
Contre
8
Abstention
510
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
104 scrutins
23 octobre 2012 la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Contre Adopté 23 octobre 2012 le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Contre Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 3 juillet 2012 la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). Contre AdoptéMises au point
- Le 26 avril 2016, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »