Assemblée nationale
Dominique David
Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Gironde · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
909 (21 %)
A pris part
347
Pour
559
Contre
3
Abstention
3 508
N'a pas pris part
3 508 scrutins
13 janvier 2022 l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 janvier 2022 la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) N'a pas pris part Adopté 12 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 janvier 2022 l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 janvier 2022 l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 janvier 2022 l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 janvier 2022 l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 janvier 2022 l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 janvier 2022 l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 janvier 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 14 décembre 2021 l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 14 décembre 2021 l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 8 décembre 2021 l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 décembre 2021 le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 décembre 2021 le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 décembre 2021 le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 décembre 2021 le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 décembre 2021 le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 décembre 2021 l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). N'a pas pris part RejetéMises au point
- Le 21 juillet 2021, sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 juillet 2021, sur l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 juillet 2021, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 février 2021, sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 15 décembre 2020, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 novembre 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 novembre 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 13 novembre 2020, sur le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 septembre 2020, sur l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 27 février 2020, sur l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 février 2020, sur l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 octobre 2019, sur l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 octobre 2019, sur l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 octobre 2019, sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 3 décembre 2018, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 décembre 2017, sur l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »